Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00980
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4N AFFAIRE : [Y] [G] (nom d'usage [Z]) C/ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES RESIDENCES Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00980
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 24/00980
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGP -DA- Arrêt n° [U] [D] / [A], [M], [J] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée n° 24/29 en date du 15 M
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ca other ca_toulouse n° 24/00980
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/00980
13/01/2026 ARRÊT N° 26/12 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGF FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00121) Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00980
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00980
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJY Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC ÉNERGIES C/ S.A.S. ALBIOMA - BOIS ROUGE RG 1ERE INSTANCE : RG23/01125 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appe
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ca other ca_douai n° 24/00980
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00980
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1371/25 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPEF NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG F 21/00929 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/00980
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00980 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEGI AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 04 mars 2024 RG : 23/01425 [V] [M] [V] C/ S.A. DIAC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/00980
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00980
ARRET N° S.A.R.L. UTILITAIRES 2000 C/ [R] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me FABING Me GILLES LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 *****************************
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ca other ca_bourges n° 24/00980
CA Bourges, 27 mars 2025, RG 24/00980
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Bénédicte LARTICHAUX la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 27 MARS 202
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ca other ca_orleans n° 24/00980
CA Orleans, 27 févr. 2025, RG 24/00980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2025 N° : 47 - 25 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JI DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00980
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00980
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 226 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTK Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 25 septembre 2023. RECTIFICAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00980
CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 Nous,Olivier Michel, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cytnhia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0048
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00980
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00980
Ordonnance n°930 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWI J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00980
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00980
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/984 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 17H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00980
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/ 980 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK62 Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00980
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00980
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFM Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.R.L. MP BOUTIQUES BATIK Représentant : Me [B], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00980
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00980 - N° Portalis 35
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