Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00986
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 24/00986
[A] [L] [P]-[R] [D]-[C] [G] [X] C/ S.A.R.L. [M] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SNC [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca other ca_angers n° 24/00986
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/00986
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMS ordonnance du 21 décembre 2023 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02252 ARRET DU 28 AVRIL 202
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ca other ca_nancy n° 24/00986
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR4 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_besancon n° 24/00986
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/00986
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°202001821 - TRIBUNAL DE COM
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ca other ca_douai n° 24/00986
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00986
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 765/25 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJD PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 21/00859 -section 2 )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00986
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDKW S.E.L.A.R.L. IMS SELARL IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH (IMS )prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au
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ca other ca_riom n° 24/00986
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 252 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGG5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) dem
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ca other ca_amiens n° 24/00986
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00986
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me BAO CPW/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ***********************************
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ca annulation ca_toulouse n° 24/00986
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/00986
24/06/2025 ARRÊT N°2025/260 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGR MN AC Décision déférée du 21 Février 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023J854) M CHEFDEBIEN [V] [L] S.A.S.U. OMNIS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca other ca_dijon n° 24/00986
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPUX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision
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ca other ca_nimes n° 24/00986
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEG4 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 09 novembre 2023 RG : [R] C/ S.C. CELIOMA Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_versailles n° 24/00986
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6U AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00986
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00986 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI6D GROSSES le aux avocats N° 15-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Février 2025 ------ APPELANTE : SCI SJC pr
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ca other ca_rouen n° 24/00986
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00006 Jugement du juge de l'execution du Havre du 01 Mars 2024 APPELANTE : Société VALLOEBY [K] LTD private limited liability compan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00986
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/00986
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHY S.A.S. AVS [Localité 3] c/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le tribunal de commerce de S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00986
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00986 -
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ca other ca_montpellier n° 24/00986
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00986
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR4 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 mars 2024 - RG 23/00941 Ordonnance n° /2024 du 13 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00986
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00986
Ordonnance N°936 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYM J.L.D. NIMES 24 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00986
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDN No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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