Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00997
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 20/03130 Aprés ordonnanc
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ca other ca_besancon n° 24/00997
CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 24/00997
SD/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHH COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2024 - RG N°23/00048 - CONSEIL DE P
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ca other ca_metz n° 24/00997
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/00997
Arrêt n°26/00001 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFO6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 09 Décembre 2019 18/00204 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_basse_terre n° 24/00997
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 475 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVC Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 octobre 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/00997
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00997
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1173/25 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLS VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 22/00109 -section ) GRO
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ca other ca_toulouse n° 24/00997
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/00997
27/05/2025 ARRÊT N°290/2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJD SG/IA Décision déférée du 28 Février 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/30) D.LERISSON S.A.S. DEMEURES DU TERROIR C/ S.A.R.L. SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU
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ca other ca_versailles n° 24/00997
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN72 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00997
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIV-11 Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Guadeloupe), Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS La S.C.I. ALYOH, société civile immobilière
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ca other ca_toulouse n° 24/00997
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00997
30/01/2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJD Décision déférée - 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023/30 S.A.S. DEMEURES DU TERROIR C/ S.A.R.L. SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BÂTIMENT (SCOREB) S.E.L.A.R.L. MJ [G]
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ca other ca_poitiers n° 24/00997
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/00997
ARRET N°401 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2Q Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00997
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00997
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5P (Réf 1ère instance : 51-20-5) M. [R] [K] Mme [L] [K] épouse [S] Mme [O] [K] épouse [E] M. [H] [K] C/ M. [J] [M] Déclare l'action prescrite Copie exécutoire dé
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ca other ca_metz n° 24/00997
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 24/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3F ETRANGER en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00997
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/00997
Ordonnance N°946 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL47 J.L.D. NIMES 29 octobre 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00997
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1000 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 septembre à 8H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00997
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/997 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQW Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00997
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRHZ N° de Minute : 979 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] [C] né le 05 Avril 1994 à [Localité 2] (TURQUIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00997
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 24/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00997
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00997 - N° Portalis 35
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