Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/01005
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 24/01005
15/07/2026 ARRÊT N° 26/279 N° RG 24/01005 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLA LI/MP Décision déférée du 30 juillet 2020 TJ de [Localité 1] - 20/01698 Décision du 15 juin 2022 CA de [Localité 1] - 20/02423 Décision du 08 février 2024 Cour de Cassation - U 22-21.219
-
ca other ca_agen n° 24/01005
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/01005
ARRÊT DU 06 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJAX -------------------- S.A. [C] C/ [U] [M] S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GROUPAMA [Localité 1] VIE ------------------- GROSSES le aux avocats
-
ca other ca_rennes n° 24/01005
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01005
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Décision att
-
ca other ca_douai n° 24/01005
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01005
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMN LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Mars 2024 (RG 22/00098 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01005
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01005
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/41 N° RG 24/01005 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLA Décision déférée du 08 Février 2024 Cour de Cassation de [Localité 1] 22-21.219 DÉSISTEMENT INCIDENT FIXATION PLAIDOIRIE 22-06-26 ORDONNANCE CLÔTURE 22-06-26
-
ca other ca_reims n° 24/01005
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01005
Arrêt n° 415 du 11/09/2025 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJH OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/09/ 2025 à : - [B] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 mai 2024 par le Conseil
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01005
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01005
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLX S.C.I. OUEST CONCASSAGE IMMOBILIER (OCIMMO) C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COT E OUEST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Cha
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01005
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 359 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer R.G : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVP Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, du 31 octobre 2024, dans une instance enr
-
ca other ca_colmar n° 24/01005
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/01005
Chambre 5 A N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIG5 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUI
-
ca other ca_besancon n° 24/01005
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01005
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 28 mai
-
ca other ca_orleans n° 24/01005
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/01005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 12] N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KV Copies le : 15/05/25 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01005
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
-
ca other ca_pau n° 24/01005
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01005
PhD/ND Numéro 24/3619 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ33 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affa
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01005
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01005
Ordonnance N°954 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6Y J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01005
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1009 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01005
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1005 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYJ Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01005
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJO N° de Minute : 988 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] né le 26 Juin 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) dis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01005
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01005 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles