Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01008
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_agen n° 24/01008
CA Agen, 3 févr. 2026, RG 24/01008
ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJBC ----------------------- S.A.S. [1] C/ [Z] [R] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAMAS Me
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ca other ca_basse_terre n° 24/01008
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 06 ju
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ca other ca_metz n° 24/01008
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQH Minute n° 25/00283 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision at
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ca other ca_reims n° 24/01008
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01008
Arrêt n° 421 du 18/09/2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJN FM / ACH Formule exécutoire le : 18/08/2025 à : - CHEMLA - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mai 2024 par le Conse
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ca other ca_besancon n° 24/01008
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01008
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 24/01008
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIH AG TJ d'ALES 13 février 2024 RG :23/00150 S.A. ENEDIS C/ [P] S.A. MACIF Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_riom n° 24/01008
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°163 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIH ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire de MOULINS,en date du 11 Ju
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ca other ca_versailles n° 24/01008
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01008
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction de
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ca other ca_nancy n° 24/01008
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTJ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01008
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°23/00016 Madame [I] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01008
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01008
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01008
Ordonnance n°957 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL66 J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01008
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1012 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01008
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1008 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL7S Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01008
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01008
N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01008
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [R] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] Représentant : Me [I], avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01008
CA Paris, 3 mars 2024, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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