Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01020
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/01020
LB/RP Numéro 26/1956 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 Juillet 2026 Dossier : N° RG 24/01020 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FO
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ca other ca_metz n° 24/01020
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRW [R] C/ [B], [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-108
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ca other ca_versailles n° 24/01020
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mélanie DEVIENNE, Faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au gr
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ca other ca_rouen n° 24/01020
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOV + 24/01200 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 APPELANTS et INTIMÉS : Monsieur [U] [Z] né le 5 janvier 1955 à [Localit
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ca other ca_besancon n° 24/01020
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01020
ARRET N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06
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ca other ca_reims n° 24/01020
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01020
R.G. : 24/01020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKN ARRÊT N° 376 du : 04 novembre 2025 CDDS [E] [Y] C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca other ca_nimes n° 24/01020
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 08 mars 2024 RG :22/00157 Me [N] [E] - Mandataire liquidateur de Société GLCE LITTORAL S.A.R.L. ISIS SECUR
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ca other ca_colmar n° 24/01020
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01020
MINUTE N° 256/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_versailles n° 24/01020
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01020
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01020
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/01020
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEPM [X] VEUVE [A] [A] [A] [A] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS ALTIS ASSET MANAGEMENT (ANCIENNEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI
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ca other ca_nancy n° 24/01020
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01020
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca other ca_grenoble n° 24/01020
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01020
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_bourges n° 24/01020
CA Bourges, 2 déc. 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° 28 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWEB Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le prem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01020
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI MP LOCATION 2 RCS de Bernay 750 785 271 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01020
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/01020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQD S.A.S. SOCIETE DES [8] C/ [L] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01982
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01020
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01020
Ordonnance n° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMET J.L.D. NIMES 08 novembre 2024 [P] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01020
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1024 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 octobre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01020
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1020 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVJ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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