Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01033
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTM [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]' Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enr
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ca other ca_chambery n° 24/01033
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCN S.A.S. [1] C/ [V] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 25 Juin 2024, RG F23/00127 APPELAN
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ca other ca_agen n° 24/01033
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/01033
ARRÊT DU 04 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJEY --------------------- [X] [W] [G] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE AINE ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_aix_provence n° 24/01033
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/572 Rôle N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPK5 [Y] [X] C/ Compagnie d'assurance L'EQUITE SA GENERALI VIE Organisme CARPIMKO ANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES,PÉ
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ca other ca_basse_terre n° 24/01033
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 528 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 06 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R
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ca other ca_caen n° 24/01033
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01033
AFFAIRE : N° RG 24/01033 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Mars 2024 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 24/01033
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 décembre 2023 RG : 21/07349 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/01033
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX Décision déférée à la Co
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ca other ca_pau n° 24/01033
CA Pau, 8 sept. 2025, RG 24/01033
JG/PM Numéro 25/2471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ64 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_nancy n° 24/01033
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/01033
ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00338 25 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O
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ca other ca_douai n° 24/01033
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01033
ARRET DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZ6 N° 528/25 VC/RS GROSSE le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après
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ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01033
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE PROCEDURE FIXEE A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE RG N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXX 2ème Chambre Affaire : Jugement Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01033
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJH AFFAIRE : [M] [J] [F] [R] épouse [V] ... C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01033
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01033
Ordonnance n° N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFX J.L.D. NIMES 11 novembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01033
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1037 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 12h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01033
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MK Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01033
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1033 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAF Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01033
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX ORDONNANCE N° APPELANTES : S.C.I. Jardin Mon Plaisir [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01033
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01033
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNA N° de Minute : 1007 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 17 Octobre 2002 à ZARZIS (TUNIS
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