Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01035
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QER3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_nancy n° 24/01035
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVJ Décision déférée à la C
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ca other ca_bourges n° 24/01035
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01035
SD/CV N° RG 24/01035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWF6 Décision attaquée : du 28 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [9] C/ Mme [U] [L] -------------------- COUR D
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ca other ca_basse_terre n° 24/01035
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXX4 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 2024, dans une i
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ca other ca_douai n° 24/01035
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01035
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1556/25 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2C MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG F 22/00113 -section 2)
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ca other ca_agen n° 24/01035
CA Agen, 31 juill. 2025, RG 24/01035
ARRÊT DU 31 Juillet 2025 VS/CH --------------------- N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJE4 --------------------- [E] [I], S.A.R.L. EUROPEPS C/ S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 24/01035
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01035
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTP Minute n° 25/00043 [P] C/ [E], [E] NÉE [X] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01035
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/01035
n° 72 du 05/02/2025 N° RG 24/01035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le cinq février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le N
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ca other ca_poitiers n° 24/01035
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 24/01035
ARRÊT N°22 N° RG 24/01035 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6O S.A. GMF ASSURANCES C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01035
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01035
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 92 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URDL DÉBITEUR : [O] [E] M. [O] [E] C/ [15] [19] SIP [Localité 22] CA CONSUMER FINANCE TRESORERIE [Localité 21] CHU Autres décisions constatant
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ca other ca_nimes n° 24/01035
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01035
Ordonnance n°984 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHC J.L.D. NIMES 12 novembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01035
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1041 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 07 octobre à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01035
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1035 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAH Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01035
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQU - 3ème chambre Affaire : S.C.I. PAVAN Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01035
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01035
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1017 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 08 Avril 1991 à TUNIS (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01035
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION Minute n°38 Saisine du : 29 Février 2024 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOF S.A.S. [4] établissemnt [Localité 3] Représentée par Me Valérie BOGAERT, avocat au barreau de PARIS Demandeur Organisme [2] défendeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01035
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01035 - N° Portalis
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