Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01036
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/01036
ARRET N°245 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6Q S.A. MAAF ASSURANCES C/ SELARL ETUDE [O] S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DERECUPERATION (A.I.R.) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
-
ca other ca_douai n° 24/01036
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6S Jugement (N° 22/11163) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
-
ca other ca_lyon n° 24/01036
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/01036
N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 décembre 2023 RG : 20/05796 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_toulouse n° 24/01036
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01036
06/01/2026 ARRÊT N° 26/4 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQY FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_nancy n° 24/01036
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 24/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVL Décision déférée à la Cour
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01036
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/01036
ARRET N° Société [17] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca other ca_bourges n° 24/01036
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01036
SM/MMC COPIIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE - BOIRIN Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGR Décision déf
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01036
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/01036
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [R] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES ---------------------- N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGQ ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------
-
ca other ca_douai n° 24/01036
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01036
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1169/25 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2E PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Mars 2024 (RG F 22/00203 -section )
-
ca other ca_agen n° 24/01036
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/01036
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 juin 2025 - N° 45-25 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : [V] CAILHETON
-
ca other ca_paris n° 24/01036
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/01036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUW Décisions déférées
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01036
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01036
11/03/2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQY Décision déférée - 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00783 S.A.S.U. GE.C.I.C.A (L'ADRESSE) C/ [X] [M]
-
ca other ca_reims n° 24/01036
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01036
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01036 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00075)
-
ca other ca_nimes n° 24/01036
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKC AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 mars 2024 RG :23/01124 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le 13/12/2
-
ca other ca_metz n° 24/01036
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 24/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJB5 ETRAN
-
ca other ca_nimes n° 24/01036
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01036
Ordonnance N°985 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHF J.L.D. NIMES 12 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01036
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ3 dans une instance entre les par
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01036
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1040 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01036
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1036 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAI Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01036
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles