Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01037
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01037
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_dijon n° 24/01037
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2L Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01037
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 136 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00964 APPELANT :
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ca other ca_bourges n° 24/01037
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01037
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 9] - SELARL ALCIA JURIS - SCP SOREL&ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAM
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01037
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/01037
ARRET N° Société [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [8] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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ca other ca_douai n° 24/01037
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01037
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1374/25 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2H LB/HA Article 37 loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Février 2024 (RG F 23/00024 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01037
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_poitiers n° 24/01037
CA Poitiers, 28 août 2025, RG 24/01037
ARRET N° N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6S [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01037 - N° Por
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ca other ca_caen n° 24/01037
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01037
AFFAIRE :N° RG 24/01037 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Mars 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 23/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_rouen n° 24/01037
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01037
N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_riom n° 24/01037
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°42 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNI Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 6 juin 2024 par juge des contentie
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ca other ca_reims n° 24/01037
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/01037
ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Appelante
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ca other ca_metz n° 24/01037
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/01037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0103
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ca other ca_nimes n° 24/01037
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01037
Ordonnance N°986 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHL J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01037
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01037
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01037 N° Portalis DBVL-V-B7H-URDU (Réf 1ère instance : 21/00475) Mme [L] [A] [M] [J] épouse [T] C/ Mme [K] [W] [N] [J] M. [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01037
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ5 dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01037
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLE [O] [D] C/ [C] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01037
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1043 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 octobre à 15H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01037
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01037
AC/SB Numéro 24/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7E Affaire : [H] [U] C/ S.A.R.L. UTPF - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01037
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1037 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNEL Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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