Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01043
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/01043
[C] [T] C/ [P] [N] [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVF-V
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ca other ca_riom n° 24/01043
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNW -VC- S.C.I. YEMA / [G] [Z], [P] [J], S.C.I. OXALYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/01043
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREB S.A.R.L. [12] C/ [B] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Juin 2024, RG 22/00138 APP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01043
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/01043
Arrêt N° NM N° RG 24/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVI [U] [U] C/ [U] [U] [U] [U] [U] VEUVE [XV] [U] EPOUSE [ZE] [U] EPOUSE [OP] [U] [ZU] [U] EPOUSE [D] [P] [U] [U] EPOUSE [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Cham
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ca other ca_rouen n° 24/01043
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000718 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 janvier 2024 APPELANTE : Madame [Y] [B] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10
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ca other ca_rennes n° 24/01043
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01043
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°116 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREH (Réf 1ère instance : 2022000436) S.A.S. [11] C/ M. [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me DENIS Copie cert
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ca other ca_besancon n° 24/01043
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01043
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01043
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01043 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMF APPELANT M. [X] [D], représentant : Me Eric
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ca other ca_grenoble n° 24/01043
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca other ca_metz n° 24/01043
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 24/01043
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01043
Ordonnance N°991 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIW J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01043
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/01043
ORDONNANCE N° [Z] C/ [G] AF/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01043
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01043
11/10/2024 ARRÊT N°24/312 N° RG 24/01043 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRR F.CC/ND Décision déférée du 23 Février 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00349) M .AZAIS E.U.R.L. PASCAL LASSALLE C/ [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01043
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1049 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 09h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01043
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/01043
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°155 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREH M. [D] [U] C/ S.A.S. FINANCE OCEAN PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me DENIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01043
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1043 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNIX Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01043
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01043 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJF AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01043
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEK2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01043
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S], [T] [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01043
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01043 - N° Portalis 35
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