Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01048
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/01048
N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/04530) rendu par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01048
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01048
Arrêt N° PF N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVS [A] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 05
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ca other ca_rouen n° 24/01048
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/01048
N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2024 APPELANTE : S.A.R.L. STG [Localité
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ca other ca_besancon n° 24/01048
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01048
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 30 mai 2024 Code affaire :
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ca other ca_amiens n° 24/01048
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01048
ORDONNANCE N° S.A.S.U. MPC CONSTRUCTION C/ [Y] [G] [I] [Z] [J] Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. CTM COUVERTURE Société QBE EUROPE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 2
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ca other ca_paris n° 24/01048
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVT Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/01048
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/01048
N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 21/00684 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [N] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01048
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 44 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOA PV [G] [I] / [K] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mai 2024, enr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01048
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJ4 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01048
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01048
Ordonnance N°994 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLQ J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca other ca_toulouse n° 24/01048
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01048
15/11/2024 ARRÊT N°24/342 N° RG 24/01048 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTX FCC/ND Décision déférée du 08 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (R23/00336) MME REGIMBEAU FORMATION DE REFERÉ S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01048
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 27 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01048
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1054 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Octobre à 9H00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01048
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1048 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNL7 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01048
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01048
N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01048
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRK N° de Minute : 1028 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 03 Novembre 1981 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01048
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01048 - N° Portal
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