Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01050
CA Agen, 21 avr. 2026, RG 24/01050
ARRÊT DU 21 Avril 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01050 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGO -------------------- [K] [Q] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ SAS [I] [J] SA ABEILLE IARD &SANTÉ ------------------- GR
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ca other ca_riom n° 24/01050
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOE -ALF- [M] [E], [U] [B] / [C] [H] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, e
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ca other ca_metz n° 24/01050
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFUV Minute n° 26/00101 [M] C/ S.A.S. [N] & ASSOCIES, [E] Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_toulouse n° 24/01050
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01050
04/12/2025 ARRÊT N° 600/2025 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDT3 PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23/00678) F.LEBON [I] [S] C/ S.A. SERENIS ASSURANCE S.A.S.U. [B] [P] ASSURANCE
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ca other ca_pau n° 24/01050
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/01050
PC/HB Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01050 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01050
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/01050
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01050 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJGO GROSSES le aux avocats N° 85-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA ABEILLE IARD & SANTE prise en la personn
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ca other ca_nancy n° 24/01050
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWG Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 24/01050
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01050
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZK2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 8
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ca other ca_reims n° 24/01050
CA Reims, 23 mai 2025, RG 24/01050
N° RG : 24/01050 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQMU ARRÊT N° du : 23 mai 2025 C. H. M. [VC] [Z] Mme [R] [F] [V] épouse [B] C/ Mme [L] [EP] veuve [J] M. [HU] [J] M. [S] [J] Mme [P] [J] Mme [M] [J] Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01050
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/01050
N° RG 24/01050 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adre
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ca other ca_metz n° 24/01050
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01050
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01050
Ordonnance N°996 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLW J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01050
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00991 S.A. SOCIETE IMMOBIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01050
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1056 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 15H15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01050
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/01050
ARRET N° S.C.I. DE LACROIX C/ S.A.S.U. BUSCA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CRH TP DISTR IBUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Arrêt en rectification d'erreur matérielle ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01050
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01050
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1050 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQN Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01050
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLK6 AFFAIRE : [P], [P] C/ [R], [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01050
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 27 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01050
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRTG N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01050
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/01050
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision att
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