Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01051
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01051
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVY [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 01 JUILLET 2024 su
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ca other ca_douai n° 24/01051
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01051
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5U PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00208 -section 2 )
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ca other ca_agen n° 24/01051
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/01051
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJGR --------------------- ALR/CH [P] [C] [N] C/ [T] [V], [O] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 353-25 COUR D
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ca other ca_chambery n° 24/01051
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/271 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
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ca other ca_toulouse n° 24/01051
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/01051
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDT5 MN AC Décision déférée du 24 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00535) M PUJOS S.A.S. JEAN LAFFORGUE C/ S.A.S. E2D HABITAT INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_besancon n° 24/01051
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/01051
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZK5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Déc
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ca other ca_nimes n° 24/01051
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-[V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 20/05658 SOCIETE
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ca other ca_metz n° 24/01051
CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00062 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFUW Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01051
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZA Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 202
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ca other ca_montpellier n° 24/01051
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2025 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01051
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01051
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01051
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01051
Ordonnance N°997 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLY J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [T] C/ M. LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01051
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01051
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01051
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1055 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01051
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1051 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQ5 Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01051
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01051
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXV5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01051
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/01051
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWH Arrêt 2182/2024 du 18 Octobre 2023 Cour d'appel de NANCY - chabre sociale section 1 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFICATI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01051
CA Orléans, 12 mai 2024, RG 24/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en da
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