Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01053
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01053
Arrêt N° SP N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEV4 [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_agen n° 24/01053
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 24/01053
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJGU --------------------- [D] [Z] C/ S.C.I. ANNICK D, [E] [V] [L] et [I] [V] [L], Syndic. de copro. [Adresse 11] ------------------ GROSSES le aux
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ca other ca_amiens n° 24/01053
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/01053
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [13] [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [13] - M. [S] [J] - Me Maxime DESEURE - Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DE
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ca other ca_caen n° 24/01053
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01053
AFFAIRE : N° RG 24/01053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/01053
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01053
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1567/25 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6D NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Mars 2024 (RG -section ) GR
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ca other ca_reims n° 24/01053
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01053
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01053 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00066)
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ca other ca_nimes n° 24/01053
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2024 RG :23/00116 S.A.S. GROUPE ETS [U] - SGE C/ [U] Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 24/01053
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETM Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01053
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01053
N° Minute : [Immatriculation 2]/190 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 27 Juin 2024, RG 1123000903 Appelan
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ca other ca_rennes n° 24/01053
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 24/01053
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFN M. [G] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_dijon n° 24/01053
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/01053
[I] [J] [Y] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Société anonyme à conseil d'administration, prise en la pers onne de son représentant statutaire en exercice domicilié es qualité audit siège S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Copies délivrées aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01053
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWL Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/01053
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_metz n° 24/01053
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01053
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKW AFFAIRE : S.N.C. TRANSDEV [Localité 6] C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01053
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01053
Ordonnance n°999 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JML4 J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01053
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1058 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguéepar ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01053
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/01053
N° RG 24/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00014 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 13 février 2024 APPELANT : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01053
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1053 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUV Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01053
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFK2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 23/02775 rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 22 février 2024 suivant déclaration d'a
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