Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01055
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVD [V] C/ [E] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00042 COUR D'APPEL
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ca other ca_chambery n° 24/01055
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026. Nous, [A] [Z], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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ca other ca_grenoble n° 24/01055
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01055
N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLK N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01055
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01055
ARRÊT N° 25/ CO R.G : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWA S.C. SCCV BMS IMMOBILIER C/ [C] RG 1èRE INSTANCE : 23/01668 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca other ca_montpellier n° 24/01055
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETQ Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 24/01055
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 24/01055
04/09/2025 ARRÊT N°515/2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUF PB/ CD Décision déférée du 23 Février 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 23/000362) Mme CROUZATIER-DURAND [X] [I] [L] [I] C/ [O] [R] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_nimes n° 24/01055
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 février 2024 RG :22/00002 [C] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Grosse délivrée le
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ca other ca_nancy n° 24/01055
CA Nancy, 18 sept. 2025, RG 24/01055
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWP Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F22/00088 03 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/01055
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01055
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1232/25 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 26 Mars 2024 (RG 23/00019 -section ) GR
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ca other ca_besancon n° 24/01055
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/01055
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Mai 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLF S/appel d'une décision du Pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON en date du 10 juin 2024 code affaire :
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ca other ca_douai n° 24/01055
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNEO Ordonnance de référé (N° 23/01367) rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 24/01055
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01055
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRF Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Louviers en date du 9 février 2024 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01055
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/01055
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 2 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFX DÉBITEUR : [T] [I] Mme [T] [I] C/ [20] [18] TOTAL ENERGIES SGC [Localité 29] S.A. [25] [17] S.A. [27] Association [30] Autres décisions
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ca other ca_metz n° 24/01055
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01055
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01055
Ordonnance N°1001 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMA J.L.D. NIMES 16 novembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01055
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1059 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca other ca_riom n° 24/01055
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 416 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOP PV [P] [D] / S.A. MY MONEY BANK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01055
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/1055 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN2M Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01055
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOB et Rôle N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQU [L] [B] [W] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PU
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