Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01058
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/01058
FMD/ND Numéro 26/1016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_douai n° 24/01058
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01058
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQB4 MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 25 Mars 2024 (RG -section )
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ca other ca_caen n° 24/01058
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01058
AFFAIRE :N° RG 24/01058 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20232121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.R.L. PIKKO N° SIRET : 8
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ca other ca_toulouse n° 24/01058
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01058
10/11/2025 ARRÊT N° 25/349 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUL FB/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F22/00154) Jacques CORTADE CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 24/01058
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/01058
ARRET N° [R] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [R] - [9] - Me Pierre ROTELLINI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01058
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01058 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMN AFFAIRE : Société LIRIO C/ Monsieur [Z] [J] [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 févr
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ca other ca_reims n° 24/01058
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01058
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNH [F] c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANT : d'une ordonnanc
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ca other ca_nimes n° 24/01058
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMM ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 31 janvier 2019 RG:15/02927 [Z] [T] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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ca other ca_bourges n° 24/01058
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/01058
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP ROUAUD exp. TJ exp. CA LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/01058 - N° Portalis D
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ca other ca_nimes n° 24/01058
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01058
Ordonnance N°1005 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOE J.L.D. NÎMES 19 novembre 2024 LE PREFET DU GARD [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé rendue
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ca renvoi ca_nimes n° 24/01058
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01058
ORDONNANCE N°1002 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOE J.L.D. NIMES 19 novembre 2024 LE PREFET DU GARD [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé ren
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ca other ca_besancon n° 24/01058
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLM MW S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 4] en date du 16 mai 2024 [RG N° 2024000976] Code affaire : 4DF - Appel sur une décision du juge commissaire relative
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01058
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1065 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01058
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1058 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOEK Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01058
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/01058
Ordonnance n° 24/00199 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 28 Mai 2024 12-23-642 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01058
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7N4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01058
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLLJ AFFAIRE : [N] [P] ... C/ [D] [O] épouse [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01058
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01058 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01058
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01058
N° RG 24/01058 N° Portalis DBVX-V-B7I-POS7 Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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