Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01069
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01069 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOO6 AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_angers n° 24/01069
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSD ordonnance du 11 avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 23/00218 ARRET DU 7 AVRIL 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01069
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01069
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEW2 [E] C/ S.A.S. LABORATOIRE DENTAIRE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca other ca_bordeaux n° 24/01069
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJH S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. LE SAFIR Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/01069
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01069
C6 N° RG 24/01069 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFM4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_reims n° 24/01069
CA Reims, 9 oct. 2025, RG 24/01069
Arrêt n° 451 du 09/10/2025 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQN3 OJ / ACH Formule exécutoire le : 09/10/2025 à : - [H] - TRINCEA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/01069
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01069
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1441/25 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQFF NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mars 2024 (RG F 22/00172 -section 5 )
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ca other ca_nimes n° 24/01069
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG :F 20/00565 S.A.S. [Adresse 6] C/ [J] Grosse délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 24/01069
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01069 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [P] [Y] [Adr
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ca other ca_riom n° 24/01069
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQE -PV- Arrêt n° [E] [B] divorcée [R], [F] [R], [Y] [R], [X] [R] / [A] [T] [R] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en d
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ca other ca_pau n° 24/01069
CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/01069
SDF/ND Numéro 25/1525 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CN Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Communauté COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01069
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX6 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [O] [N], assisté de Me [Z], avocat au barreau d'EPINAL c/ S.A.R.L. ADONIS, assistée de Me [X], avocat au barreau de NANCY Nou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01069
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 septembre 2023 Syndicat de copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01069
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01069
Ordonnance N°1015 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTI Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 [R] se disant [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 (Au titre des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01069
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1074 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRE6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01069
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1069 N° RG 24/01069 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONP Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01069
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 86 D.A. : Numéro : 24/00846 du : 01 Mars 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 06 Février 2024 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01069
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01069
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHD Mme [W] [S] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°10 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01069
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01069
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 c/ [J] [Z], [4] N° RG 24/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK Sur appel d'un jugement rendu le 04 Décembr
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