Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01070
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01070
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJD PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG F 22/00161 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/01070
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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ca other ca_toulouse n° 24/01070
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01070
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01070 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWO CGG/ACP Décision déférée du 27 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01393) C. FARRES INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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ca other ca_besancon n° 24/01070
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01070
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2024 - RG N°2023001580 - TRIBUNAL DE
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ca other ca_chambery n° 24/01070
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01070
N° Minute : 2C25/317 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRHU Appelante Mme [S] [R] née le 01 Mai 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me C
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ca other ca_poitiers n° 24/01070
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01070
ARRET N°204 CL/KP N° RG 24/01070 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBC S.A. DOMOFINANCE C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_riom n° 24/01070
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 236 PV - N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQI [E] [AE], [V] [DG] / [XA] [JL], [PZ] [XE] épouse [JL], [W] [H], [N] [XI] épouse [H], [G] [Y], [A] [K], [JN] [U] épouse [K], [S] [A] [DE], [DC] [JP] épouse [D
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ca other ca_metz n° 24/01070
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/01070
Arrêt n°25/00071 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Octobre 2020 18/00871 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bourges n° 24/01070
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/01070
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWJN; NOUS, Alain VANZO, premier président de la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01070
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQN5 APPELANTE La société Garage SCAPOL, société à responsab
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01070
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01070
Ordonnance N°1016 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTK Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 X se disant [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01070
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJJ S.A.S. AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS c/ S.A.S. QAPI FRANCE (24) Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01070
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 ancien du code de procédure civile) N° RG 24/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSJ Affaire : Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 9 janvier 2024 Monsieur [S] [R] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01070
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1070 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOH Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01070
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZW N° de Minute : 1059 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 24 Décembre 1992 à [Localité 4] (M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01070
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01070
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHF Mme [H] [N] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°09 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01070
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYZ Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01070
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01070 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01070
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [D] Me Pie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01070
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01070
N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POT7 Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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