Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01078
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/01078
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 5 Novembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/01078
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01078
18/11/2025 ARRÊT N° 555/2025 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDY2 PB/KM Décision déférée du 20 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( ) SELOSSE [A] [L] [X] [L] [F] [L] C/ [J] [H] [Z] [H] INFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_nancy n° 24/01078
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 24/01078
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01078
AFFAIRE : N° RG 24/01078 N° Portalis DBVC-V-B7I-HND2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 26 Mars 2024 - RG n° 22/00301 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 24/01078
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 24/01078
N° Minute : [Immatriculation 3]/048 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 26 Juin 2024, RG 24/00006 Appela
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01078
CA Metz, 20 déc. 2024, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 24/01078
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/01078
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1693/24 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQ7 MLB/CH Appel sur compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Avril 2024 (RG F 22/00296 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01078
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01078
Ordonnance n°1024 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUZ Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. G
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ca other ca_metz n° 24/01078
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/01078
Arrêt n° 24/00456 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWW ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Juin 2022 20/00007 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01078
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1083 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 octobre à 8h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01078
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01078 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOV3 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01078
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00514) rendu le 16 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIC joint au dossier 24/686
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01078
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°349, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01078
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3V N° de Minute : 1054 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 09 Mars 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) déclar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01078
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01078
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/01078
N° 1246 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01078
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01078 - N° Portalis
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