Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01079
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 24/01079
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IILB Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [L] [A] demeurant
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ca other ca_lyon n° 24/01079
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 24/01079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POVA S.A.R.L. [K] [Adresse 5] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Janvier 2024 RG : F21/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 24/01079
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01079
N° RG 24/01079 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
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ca other ca_douai n° 24/01079
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01079
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1559/25 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRC PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Avril 2024 (RG F 22/00034 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 24/01079
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01079 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Pierre
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ca other ca_riom n° 24/01079
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRA -PV- Arrêt n° 332 S.C.I. FORSTVERWALTUNG [M] / [F] [Y], [K] [S] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_colmar n° 24/01079
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01079
Copie aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IILB Minute n° : 301/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Mon
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ca other ca_chambery n° 24/01079
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01079
N° Minute : 2C25/248 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Mai 2024, RG Appelante S.A
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ca annulation ca_agen n° 24/01079
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/01079
ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/01079 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJKL --------------------- Jonction avec le RG 24 1081 [P] [F] C/ [V] [M] ------------------ GROSSE le à Me LLAMAS ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01079
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWY Minute n° 25/00026 S.A.S.U. NESS C/ Société SCPI SOCIÉTÉ PATRIMMO COMMERCE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01079
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 24/01079
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01079
Ordonnance N°1025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMU3 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01079
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01079
ARRET N°361 LM/KP N° RG 24/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBV [M] C/ Société [Localité 24] [22] Société [14] Société [20] Société [12] Société [18] Société [25] [Localité 15] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01079
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1084 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 octobre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01079
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1079 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOWQ Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01079
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4E N° de Minute : 1056 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 14 Octobre 1994 à [Localité 2] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01079
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01079
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01079 - N° Portalis
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