Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01081
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 24/01081
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01081 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01081
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01081 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORI AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_basse_terre n° 24/01081
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 212 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01405 APP
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ca other ca_metz n° 24/01081
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/01081
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW5 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 19 Avril 2024 22/00376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARR
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ca other ca_amiens n° 24/01081
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/01081
ARRET N° [W] épouse [R] C/ Association AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE DE LA SOMME - AIVS Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me CANU-RENAHY Me CHIVOT AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_bourges n° 24/01081
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/01081
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/
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ca other ca_dijon n° 24/01081
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01081
[X] [E] épouse [A] C/ [W] [K] [J] [K] épouse [C] [N] [K] [L] [K] [Y] [O] [U] [O] [P] [K] épouse [B] [M] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3è
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ca other ca_nancy n° 24/01081
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01081
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLY4 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE-MEZIERES 20/00104 30 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01081
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJK4 ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01081
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRE ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01081
CA Agen, 29 nov. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2024 - N° 111-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca other ca_nimes n° 24/01081
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01081
Ordonnance N°1027 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMU7 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01081
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQY Ordonnance n° 2024/M237 Madame [I] [T] représentée par Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [L] représenté par Me Benjamin OLLIE, av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01081
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVKX [M] [I] épouse [F] [J] [F] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01081
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1087 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRMD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 17 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01081
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01081
AFFAIRE : N° RG 24/01081 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 07 Novembre 2023 RG n° 11-23-0282 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01081
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1081 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYQ Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01081
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMX AFFAIRE : [S] [C] [U] [M] épouse [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01081
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4Q N° de Minute : 1052 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] né le 14 Mai 2003 à [Localité 1] (TURQUIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01081
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/01081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2A Décision défé
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