Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01083
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01083
MF/ADC Numéro 26/678 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/01083 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2DN Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Q] [X] C/ MA
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ca other ca_basse_terre n° 24/01083
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4G Décision déférée à la Cour : jugement du trubunal judiciaire de [Localité 12], du 5 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02065.
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ca other ca_douai n° 24/01083
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01083
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1598/25 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSA MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00005 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01083
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01083 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOR4 AFFAIRE : C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S SCC FRANCE S.A.S SMDAE SMD AUDIT & EXPERTISE C/ S.A.S. SCC FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01083
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/01083
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 79 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJJ (Réf 1ère instance : 2022004141) S.A.R.L. FLEURAMETZ FRANCE C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLUZEAU Me RANCHERE Copie délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01083
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_rouen n° 24/01083
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/01083
N° RG 24/01083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01331 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la proctection de Rouen du 20 Février 2024 DEMANDEUR à
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ca other ca_lyon n° 24/01083
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01083
N° R.G. Cour : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POVH Indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte DUPUY,
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ca other ca_nimes n° 24/01083
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01083
Ordonnance N°1029 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVI Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01083
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01083
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPK S.A.R.L. SARL ERIKA c/ Le SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [K] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL J
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ca other ca_aix_provence n° 24/01083
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQ4 SCI MTM COTE SUD C/ S.E.L.A.R.L. [I] CONSTANT M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01083
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1086 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01083
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP75 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01083
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1083 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYY Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01083
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01083
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5D N° de Minute : 1050 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01083
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PN (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01083
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01083 - N° Portalis
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