Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01087
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/01087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2T Décision déférée
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ca other ca_caen n° 24/01087
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01087
AFFAIRE : N° RG 24/01087 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANT
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ca other ca_metz n° 24/01087
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00290 --------------- RG N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 9] 19 Avril 2024 21/756 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_douai n° 24/01087
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/01087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/759 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJC Jugement (N° 20/01534) rendu le 23 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] APPELANTE S
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ca other ca_colmar n° 24/01087
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/01087
MINUTE N° 379/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numé
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ca other ca_basse_terre n° 24/01087
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 339 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4P Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 octobre 2023, dans une instance enregist
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ca other ca_rennes n° 24/01087
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/01087
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01087 N° Portalis DBVL-V-B7I-URJW (Réf 1ère instance : 16/03163) M. [H] [T] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01087
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/269 Rôle N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRI [H] [F] épouse [J] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01087
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 07 AVRIL 2025 RG : 24/01087/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de POI
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ca other ca_riom n° 24/01087
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°44 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRX ACB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce du PUY EN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01087
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01087
N° Minute : 2C25/030 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Janvier 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKN Appelants M. [I] [B] né le 03 Janvier 1988 à [Localité 3], et Mme [M] [S] épouse [B] née le 03 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01087
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01087
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ca other ca_bordeaux n° 24/01087
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLI L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) c/ [W] [U] S.A.S. DENJEAN TRANSPORTS Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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ca other ca_nimes n° 24/01087
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01087
Ordonnance N°1033 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWH Recours c/ déci TJ Nîmes 27 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01087
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01087
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01087
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 24/01087
ORDONNANCE N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01087
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/01087
25/07/2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZU Décision déférée - 14 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024F00421 S.A.R.L. AZOTH FILMS C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01087
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1087 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZ7 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01087
CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGV N° de Minute : 1067 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 19 Mai 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01087
CA Orléans, 17 mai 2024, RG 24/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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