Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2026 RG : 24/01091 Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu
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ca other ca_riom n° 24/01091
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSE -ALF- [K] [N] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date
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ca other ca_paris n° 24/01091
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/01091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX26 Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 24/01091
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01091
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m
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ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 10 nov. 2025, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE (article 906 CPC) RG N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4X 2ème Chambre Affaire : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE
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ca other ca_agen n° 24/01091
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01091
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01091 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJMO -------------------- SARL [U] [T] C/ Société TRADIN ORGANIC AGRICULTURE B.V. SELARL LMJ SCP [Z] [F] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_pau n° 24/01091
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/01091
XG/RP Numéro 25/ 1715 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01091 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [P] C/ [M] [N]
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ca other ca_nimes n° 24/01091
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPZ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 14 décembre 2023 RG :23/00549 [P] [V] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 9 mai 2025, RG 24/01091
ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE (article 906 CPC) RG N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4X 2ème Chambre Affaire : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0015
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ca other ca_rennes n° 24/01091
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/01091
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKI (Réf 1ère instance : 20/00582) M. [N] [Z] M. [UN] [Z] Mme [MC] [Z] épouse [X] M. [BD] [Z] C/ M. [F] [O] Mme [R] [K] épouse [O] Me [P] -NOTAIRE- [M] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_colmar n° 24/01091
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01091
MINUTE N° 137/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01091
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTV AFFAIRE : [W] [K] C/ S.E.L.A.R.L. JSA en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association [10] ... Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01091
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 24/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJMB ETR
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ca other ca_nancy n° 24/01091
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZM Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01091
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01091
Ordonnance N°1037 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXC Recours c/ déci TJ Nîmes 29 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01091
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01091
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPZ S.C.I. EFP c/ S.A.R.L. LE VOGUE Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01091
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1097 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 16h30 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01091
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1091 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAC Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01091
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/01091
N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01091
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHY N° de Minute : 1072 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 15 Février 2023 à [Localité 1] ALGERIE de
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