Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01092
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/01092
C 9 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOO Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F 23/00141) rendu par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_pau n° 24/01092
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01092
AB/EL Numéro 26/1050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/
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ca other ca_bourges n° 24/01092
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/01092
SD/EC N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLJ Décision attaquée : du 22 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [Y] [H] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. LTCD --------------------
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ca other ca_caen n° 24/01092
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01092
AFFAIRE : N° RG 24/01092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 29 Mars 2024 RG n° 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30
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ca other ca_amiens n° 24/01092
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01092
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. FIM DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JARQ Décision
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ca other ca_angers n° 24/01092
CA Angers, 27 mai 2025, RG 24/01092
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKT2 jugement du 23 Mai 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/03227 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01092
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01092
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01092
Ordonnance n°1038 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXE Recours c/ déci TJ Nîmes 29 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_nancy n° 24/01092
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01092
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01092
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01092
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQP3 Mme [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. DUTERME - MOITTIE - [N] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01092
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01092
N° RG 24/01092 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00476 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaie d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01092
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 24/01092
Ordonnance n° 24/00380 16 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01092 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 décembre 2023 F 23/00050 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01092
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNK S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] en date du 12 juillet 2024 [RG N° 24/00327] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01092
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1092 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAJ Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01092
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEV5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR), Banque coopérative régie par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01092
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 10H DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/01092 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOY AFFAIRE : [E] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01092
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIB N° de Minute : 1069 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 27 Mai 1992 à [Localité 1] (ROUMANIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01092
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOT4 joint au dossier 24/845 Monsieur [M] [L] Représentant : Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0010 - N° du d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01092
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01092 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01092
CA Lyon, 10 févr. 2024, RG 24/01092
N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POV7 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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