Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01093
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_besancon n° 24/01093
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01093
ARRET N° DESISTEMENT CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 21 juin
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ca other ca_basse_terre n° 24/01093
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, e
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ca other ca_toulouse n° 24/01093
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01093
17/07/2025 ARRÊT N° 400/2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD2B PB/IA Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/04925) S.[U] S.A.S. LMS SOLUTIONS C/ S.A.S. ATE FINANCE CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_douai n° 24/01093
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/513 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJ2 Jugement (N° 23/01793) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_reims n° 24/01093
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01093
ORDONNANCE N° du : 6 mai 2025 N° RG 24/01093 (joint avec le 24/01353) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQP5 Me [I] [C] C/ Mme [G] [Z] Formule exécutoire + CCC le 6 mai 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca other ca_caen n° 24/01093
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/01093
AFFAIRE : N° RG 24/01093 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00037 Décision du Conseiller de la mise en état du 4 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01093
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSI -PV- Arrêt n° [O] [B], [K] [R] épouse [B] / Commune de [Localité 9] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistré
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ca other ca_bourges n° 24/01093
CA Bourges, 20 févr. 2025, RG 24/01093
SD/EC N° RG 24/01093 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLL Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : Tribunal de proximite St Amand Montrond (surendettement) -------------------- Mme [W] [P] épouse [O] C/ S.A. [23] [15] CA CONSUMER FINANCE LA [9] [32] [33] chez [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01093
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01093
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01093
Ordonnance N°1039 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXG Recours c/ déci TJ Nîmes 29 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01093
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRZ Ordonnance n° 2024/M268 Monsieur [E] [D] représenté par Me Jean-philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE Appelant SELARL [J] & ASSOCIES Agissant en sa qua
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01093
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1100 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01093
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01093
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01093 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBM Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01093
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIL N° de Minute : 1073 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 16 Octobre 1998 à [Localité 3] (TU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01093
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01093 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01093
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLO4 Du 26 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01093
CA Lyon, 10 févr. 2024, RG 24/01093
N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWA Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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