Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01098
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01098
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYF S.N.C. CAP NORD 524 C/ [Y] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_metz n° 24/01098
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01098
14 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 21/183 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01098
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01098
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/46 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD2S VF/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/908) [C][D] [Y] [J] C/ [8] IRRECEVABI
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ca other ca_besancon n° 24/01098
CA Besancon, 31 oct. 2025, RG 24/01098
CE/[Localité 4] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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ca other ca_colmar n° 24/01098
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/01098
MINUTE N° 374/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numér
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ca other ca_angers n° 24/01098
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01098
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUJ ordonnance du 07 Mai 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/002632 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/01098
CA Basse Terre, 23 juin 2025, RG 24/01098
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6F Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 Octobre 2020.
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ca other ca_grenoble n° 24/01098
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01098
N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI Me Jennifer DECAMPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_paris n° 24/01098
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/01098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3Z Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 24/01098
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/01098
CS25/043 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLB [D] [M] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.R.L. IDSL agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette quali
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ca other ca_caen n° 24/01098
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/01098
AFFAIRE : N° RG 24/01098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2024 - RG n° 23/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01098
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSS ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de CU
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ca other ca_orleans n° 24/01098
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de
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ca other ca_nimes n° 24/01098
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01098
Ordonnance N°1044 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZK Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01098
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1104/2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01098
CA Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCE c/ S.A.S. R2T NOUVELLE AQUITAINE ET OCCITANIE Nature de la décision : APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01098
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/01098
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01098
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01102 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGS Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01098
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOW3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01098
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00871 du : 05 Mars 2024 RG : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAR3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° R
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