Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01107
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZR AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_nancy n° 24/01107
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2T Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 24/01107
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01107 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQ3 ID TJ D'[Localité 7] 19 mars 2024 RG : 22/01254 BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_grenoble n° 24/01107
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01107
C7 N° RG 24/01107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 24/01107
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE [Localité 9] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX64 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gref
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ca other ca_dijon n° 24/01107
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQCX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01107
CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale N° RG 24/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYV S.A.S.U. [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau
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ca other ca_reims n° 24/01107
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQ6 APPELANTE Mme [F] [E] épouse [X], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Etablissement Public OP
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ca other ca_lyon n° 24/01107
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POW3 Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01384 S.A.S. LES 3 MOUSS'PRESSION C/ S.C.I. TAHITI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01107
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01107
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01107
Ordonnance N°1053 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM55 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01107
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section instance R.G. : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQ6 Ordonnance n° du 05 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01107
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1112 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 09H30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01107
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMM Minute N° : 8M 20/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à Me BELIN Copie à M.le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01107
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 1097 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPFL Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01107
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 267 N° RG 24/01107 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTF [M] [R] [E] [J] épouse [R] C/ [D] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01107
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01107
CA Rouen, 23 mars 2024, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01107
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01107 - N° Portalis 35
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