Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01108
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/01108
[X] [Z] C/ [C] [M] [Y] [A] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 24/01108
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZZ AFFAIRE : [X] [P] épouse [E] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par
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ca other ca_chambery n° 24/01108
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01108
MR/SL N° Minute 1C25/465 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 18 Juin 2024 Appelante
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ca other ca_reims n° 24/01108
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01108
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRA S.C.I. CDB1 c/ [X] [G] [Z] [S] [I] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND SELARL RAFFIN ASSOCIES, COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01108
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01108 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [W] épo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01108
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/01108
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYX S.A.S.U. CLICANOO C/ [H] PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [D] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Association DELEGATION UNEDIC AGS S.E.L.A.R.L. [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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ca other ca_douai n° 24/01108
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNL2 Ordonnance (N° 21/05891) rendue le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_amiens n° 24/01108
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01108
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ URSSAF [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] - URSSAF [Localité 6] - Me Paul HENRY - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Paul HENR
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ca other ca_montpellier n° 24/01108
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/01108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEW5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01108
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/01108 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJOO GROSSE le à Me GUILHOT N° 22-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Mars 2025 APPELANTES : SAS AQUIPIERRE agissant en la personne
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ca other ca_colmar n° 24/01108
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMP Minute N° : 8M 5/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me WETZEL Copie à : - monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 24/01108
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQT AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01108
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01108
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01108
Ordonnance N°1054 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6A Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_lyon n° 24/01108
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POW5 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond RG 20/03398 du 14 décembre 2023 ch n° 3 cab 03 D Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 7] C/ [T] S.A.R.L. ESPACE HOLDING Compagnie d'assurance MA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01108
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1116 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRW5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01108
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01108 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOX Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01108
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01108
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01108 - N° Portalis 35
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