Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01111
CA Agen, 12 mai 2026, RG 24/01111
ARRÊT DU 12 Mai 2026 AB/DC N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJOV [O] [K] C/ [X] [Y] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 53/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chamb
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ca other ca_reims n° 24/01111
CA Reims, 31 mars 2026, RG 24/01111
R.G. : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRI ARRÊT N° du : 31 mars 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE -Me Mélanie CAULIER-RICHARD -Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_montpellier n° 24/01111
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_bourges n° 24/01111
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01111
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01111
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ca other ca_dijon n° 24/01111
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/01111
[S] [W] [L] [H] épouse [W] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AXA FRANCE IARD Copies délivrées aux avocats le copie à l'expert + à la régie COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/01111
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01111
N° RG 24/01111 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00324 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe du 23 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [C], socié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01111
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca other ca_rennes n° 24/01111
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01111
4ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 24/01111 N°Portalis DBVL-V-B7I-URL4 (Réf 1ère instance : 23/00259) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01111
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/01111
Ordonnance N°1057 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7T Recours c/ déci TJ Nîmes 06 décembre 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01111
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01111 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cou
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ca other ca_aix_provence n° 24/01111
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 NOVEMBRE 2024 mm N° 2024/ 385 Rôle N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTQ [RA] [UE] [K] [U] [FD] C/ [OG] [WZ] épouse [OP] [JV] [OP] [XF] [VO] épouse [PR] [SH] [PR] [VF] [SN] [MW] [LC] Et autr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01111
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOU lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 06 juillet 2021 [RG N° 16/02546] - Code affaire : 53B - Prêt - Demande en rembourseme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01111
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2024, RG 23/00062 Gracieux Appelants M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01111
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01111
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/01111
ARRET N° [Y] Société MACIF C/ S.A. AXA FRANCE IARD [S] AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01111
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX44 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01111
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01111 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQS Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01111
CA Pau, 14 avr. 2024, RG 24/01111
N°24/1356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01111
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/01111
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Mars 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQR joint au dossier 24/01110 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 15 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01111
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01111 - N° Portalis
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