Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01114
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/01114
MINUTE N° 26/0024 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_nancy n° 24/01114
CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/01114
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL27 du 07 octobre 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01114
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEZE Madame [C] [V][H] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [V][H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant
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ca other ca_besancon n° 24/01114
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01114
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZO5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 juillet 2024 code affai
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ca other ca_nimes n° 24/01114
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :20/00448 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 17 AVRIL
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ca other ca_dijon n° 24/01114
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 24/01114
S.A.S. ARTMONIUM C/ [M] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVF-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01114
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 24/01114
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/01114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2Q Minute n° 149 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Gre
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ca other ca_reims n° 24/01114
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01114
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEA c/ S.A.R.L. KENTSEL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01114
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/01114
21/01/2025 ARRÊT N°29 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5S VS AC Décision déférée du 18 Mars 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2024RJ0261) Monsieur MARTIN S.A.R.L. EC 31270 C/ URSSAF MIDI-PYRENNES S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01114
CA Metz, 30 déc. 2024, RG 24/01114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJO
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ca other ca_nimes n° 24/01114
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01114
Ordonnance N°1060 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM74 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01114
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/01114
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 23 Mai 2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKVZ AFFAIRE : [I] C/ [Y], S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01114
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 24/01114
AFFAIRE :N° RG 24/01114 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Avril 2024 du Juge de la mise en état de [Localité 10] RG n° 23/00614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01114
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/1114 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPTP Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01114
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/01114
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE Société [4] c/ [3] N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNP DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01114
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01114
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01114
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/01114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5C Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01114
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 24/01114
N°24/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01114
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01114
Référés Civils ORDONNANCE N°20 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URME JEREMIE FORGEOUX S.E.L.A.R.L. C/ M. [P] [N] M. [L] [N] Mme [H] [G] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01114
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01114 - N° Portalis 35
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