Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01116
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01116
2ème Chambre N° RG 24/01116 N° Portalis DBVL-V-B7I-URM3 (Réf 1ère instance : 16/07743) (3) M. [H] [F] Mme [I] [F] M. [E] [F] C/ Mme [P] [T] [Q] épouse [N] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_metz n° 24/01116
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00292 --------------- RG N° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 10 Avril 2024 21/705 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_reims n° 24/01116
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01116
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR4 [R] c/ [B] [Y] CM Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Catherine DESGRIPPES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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ca other ca_nimes n° 24/01116
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01116 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JER5 AB TJ DE [Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2
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ca other ca_besancon n° 24/01116
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/01116
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_rouen n° 24/01116
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/01116
N° RG 24/01116 - 24/001126 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00443 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIR
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ca other ca_nancy n° 24/01116
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3E du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca other ca_reims n° 24/01116
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR4-23 Monsieur [B] [K] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 51454-2024-002006 du 19
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01116
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJO3 - Minute n°25/00038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 16 décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/01116
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/785 Rôle N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUI [V] [H] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie HE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01116
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRF AFFAIRE : Société L'ETAT DE LIBYE C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ... Décision défé
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ca other ca_nimes n° 24/01116
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01116
Ordonnance N°1062 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAZ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01116
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01116
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1122 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01116
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01116
06/09/2024 ARRÊT N° 352/2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5X PB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 28 mars 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/4325 Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 20/03786 J-M.GAUCI [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01116
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00881 du : 21 Mars 2024 RG : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAS6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Février 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01116
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY4 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY4 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01116
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGR S.A.S. AVR MOBILITY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20241472 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01116
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01116
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01116 - N° Portalis 35
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