Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01120
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01120
Arrêt n° 26/00174 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZW ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Mai 2024 22/466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_grenoble n° 24/01120
CA Grenoble, 4 mars 2026, RG 24/01120
N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRM C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_basse_terre n° 24/01120
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A- PITRE en date du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01475
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ca other ca_agen n° 24/01120
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/01120
ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPR --------------------- [T] [E] C/ S.A.S. HAMECHERE CAHORS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-2026
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ca other ca_nancy n° 24/01120
CA Nancy, 14 nov. 2025, RG 24/01120
ARRÊT N° /2025 PH DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 22/00025 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01120
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/01120
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2P S.A. BPCE LEASE REUNION C/ S.A.R.L. REUNION MACONNERIE CHARPENTE TOITURE S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décisi
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ca other ca_agen n° 24/01120
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01120 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJPR GROSSES le aux avocats N° 69-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS HAMECHER CAHORS prise en la personne de
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ca other ca_angers n° 24/01120
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWH ordonnance du 23 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 23/00426 ARRET DU 09 SEPTEMBR
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ca other ca_reims n° 24/01120
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/01120
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/01120 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00604)
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ca other ca_nimes n° 24/01120
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01120
ORDONNANCE N° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESH du 26/06/2025 [L] C/ [W] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01120
CA Riom, 20 janv. 2025, RG 24/01120
20 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGUZ [4] / [L] [J] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00406 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01120
CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 24/01120
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXV Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/01120
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M91 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 RG 24/01120 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVA S.A.S. FORMATIO C/ [B] [C]
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ca other ca_nimes n° 24/01120
CA Nimes, 11 déc. 2024, RG 24/01120
Ordonnance n°1064 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCE Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01120
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1126 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca other ca_colmar n° 24/01120
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/858 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINA APPELANTE S.A.S. [3] Rep légal : Mme Nathalie JAOUI (Présidente) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [1] ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01120
CA Aix-en-Provence, 3 août 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 N° 2024/1120 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQX2 Copie conforme délivrée le 03 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01120
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEA2 - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. AZOTH FILMS Représentée par Me Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01120
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/01120
N° 2024/1480 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2IM joint au dossier RG 23/212 S.C.I. LAC La SCI L.A.C, SCI au capital de 152,45 €, immatriculée sous le numéro 353 408 495 au
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