Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01123
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01123
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/00097 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_bourges n° 24/01123
CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 24/01123
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP GALLON-MAURY Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° RG
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ca other ca_besancon n° 24/01123
CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 24/01123
ARRET N° SD/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en dat
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ca other ca_grenoble n° 24/01123
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01123
C6 N° RG 24/01123 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_basse_terre n° 24/01123
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01123 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
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ca other ca_versailles n° 24/01123
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01123
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01123
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01123 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSS APPELANT Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2],
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ca other ca_nimes n° 24/01123
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01123
Ordonnance N°1067 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_rouen n° 24/01123
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01123
N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CAEN du 11 Juin 2020 APPELANTE : S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01123
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01123
13/11/2024 ARRÊT N°459/2024 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBP SG/IA Décision déférée du 15 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01819) Mme RUFFAT S.A. ALLIANZ C/ [U] [P] [L] épouse [Z] [V] [Z] D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01123
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1129 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 octobre à 15H45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01123
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/01123 N° RG 24/01123 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZD Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01123
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur te
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01123
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/01123
N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POX2 Décision de la Cour d'Appel de LYON du 25 Janvier 2024 RG :21/8440 ch n° 6 [C] [P] C/ S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01123
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 2 Rôle N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVP CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [5] ASSOCIATION S.A. [4] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01123
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01123 - N° Portalis 3
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