Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01124
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVON Monsieur [T] [I] c/ Association MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE Nature de la décision
-
ca other ca_agen n° 24/01124
CA Agen, 20 mai 2026, RG 24/01124
ARRÊT DU 20 Mai 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01124 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJP2 -------------------- SAS CAPSOLEIL (CSE) C/ [D] [K] [V] SA COFIDIS ------------------- GROSSES le 20.05.26 aux avocats
-
ca other ca_reims n° 24/01124
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01124
R.G. : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSV ARRÊT N° du : 17 février 2026 Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
-
ca other ca_agen n° 24/01124
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01124 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJP2 GROSSES le aux avocats N° 6-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [S] [T] né le 02 avril 1953 à [Local
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01124
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 14 novembre 2024, dans une insntance enregistrée sous le n° 24/00391.
-
ca other ca_pau n° 24/01124
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/01124
FMD/HB Numéro 25/3380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2025 Dossier : N° RG 24/01124 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2JA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [D] [O] [W] [I] épo
-
ca other ca_amiens n° 24/01124
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/01124
ARRET N° [14] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - [7] - Me Aurélie GUYOT - Me [Localité 9] CHENEAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [Localité 9] CHENEAU COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca other ca_besancon n° 24/01124
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01124
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 - RG N°22/00008 - TJ HORS JAF, JE
-
ca other ca_colmar n° 24/01124
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01124
MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Nu
-
ca other ca_chambery n° 24/01124
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 24/01124
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/442 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 17 Octobre 2018
-
ca other ca_toulouse n° 24/01124
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01124
27/05/2025 ARRÊT N°291/2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBR SG/IA Décision déférée du 08 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03806) [T] [C] [O] [K] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE INFIRMA
-
ca other ca_versailles n° 24/01124
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N°136 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRY AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [G] C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2023 p
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01124
CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 24/01124
[U] [F] [P] [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES mandataires judiciaires, société immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le N° 830 000 451, prise en la personne de son représentant légal en exercice Copies délivrées aux av
-
ca other ca_versailles n° 24/01124
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01124
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01124
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 4/2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SM Arrêt N° : 4/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [O] [D] Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johan HERV
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01124
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4C Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D], assistée de Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ Organisme [1] Nous, Mme [F], Présidente de
-
ca other ca_nimes n° 24/01124
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01124
Ordonnance N°1068 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDQ Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01124
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2B Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ n° en date du 23 mars 2024 Minute n° 24/00326 Notificat
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01124
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1131 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 octobre à 17 H 45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01124
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/01124
N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0163 Juge commissaire du Havre du 11 mars 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles