Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01125
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNC Jugement (N° 23/03295) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_paris n° 24/01125
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleu
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ca renvoi ca_douai n° 24/01125
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/852 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNC Jugement (N° 23/03295) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
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ca other ca_basse_terre n° 24/01125
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°156 DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAS Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 Novembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/01125
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01125
ARRET N° S.A. [6] C/ CPAM [Localité 8]-[Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - CPAM [Localité 8]-[Localité 9] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Local
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ca other ca_grenoble n° 24/01125
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01125
C6 N° RG 24/01125 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_toulouse n° 24/01125
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/01125
04/09/2025 ARRÊT N°417/2025 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBV JC.G / CD Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] ( 23/00130) Mme [Localité 12] [E] [R] C/ [Y] [O] [A] [G] ÉPOUSE [O] [Z] [D]
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ca other ca_rennes n° 24/01125
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01125
4ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 24/01125 N°Portalis DBVL-V-B7I-URN7 (Réf 1ère instance : 2022000904) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_bordeaux n° 24/01125
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. TRANSPORTS PEYROU c/ [O] [M] ------------------------ N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOP ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_reims n° 24/01125
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01125
Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 24/01125 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca other ca_poitiers n° 24/01125
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01125
ARRET N°213 CL/KP N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBFF [F] C/ [D] [D] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_dijon n° 24/01125
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2024,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01125
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/01125
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE22 [B] [A] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date du 07 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01125
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01125
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7TL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca other ca_nimes n° 24/01125
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01125
Ordonnance N°1069 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01125
CA Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 22 février 2024 RG :23/00189 [9] C/ [X] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me MALDONADO - Me G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01125
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1128 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01125
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1125 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZF Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01125
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO33 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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