Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01126
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE24 S.A.S. [E] AUTOS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01126
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO35 AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le Con
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ca other ca_paris n° 24/01126
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX52 Décision dé
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ca other ca_bourges n° 24/01126
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01126
SD/CV N° RG 24/01126 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWNS Décision attaquée : du 10 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [W] [R] C/ Association [7] --------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/01126
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] DÉCEMBRE 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01126 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAT Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 du 22 nov
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ca other ca_reims n° 24/01126
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01126
R.G. : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSZ ARRÊT N°393 du : 25 novembre 2025 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELARL [U] & BMC ASSOCIES Me Nicolas HÜBSCH Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_toulouse n° 24/01126
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/01126
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/292 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEB4 MS/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (21/00239) O.BARRAL S.A.S.U. [17] C/ [16]
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ca other ca_amiens n° 24/01126
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/01126
ARRÊT N° [X] C/ [9] CCC adressées à : -M. [X] [Y] - Me Imad TANY - [9] - Me Laetitia BEREZIG -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Laetitia BEREZIG Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_nancy n° 24/01126
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4L Décision déférée à la Cou
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ca other ca_dijon n° 24/01126
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01126
S.C.I. GRENOBLOISE CHALONNAISE C/ S.A.S.U. GRICLER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01126 -
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ca other ca_versailles n° 24/01126
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLR7 AFFAIRE : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcé
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ca other ca_nimes n° 24/01126
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01126
Ordonnance n°1070 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEA Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca other ca_pau n° 24/01126
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/01126
AB/LC Numéro 24/03585 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/01126 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2JI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01126
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1032 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 25 octobre à 11h30 Nous , A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/01126
CA Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4L du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01126
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01126
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZV Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01126
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSSS N° de Minute : 1107 Ordonnance du lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (AFGHANISTAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01126
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01126 - N° Portalis 35
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