Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01129
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01129
07/07/2026 ARRÊT N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEDS CJ - VM Décision déférée du 19 Mars 2024 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - A. S. DERENS [K] [R] C/ [E] [U] [V] CONFIRMATION
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ca other ca_chambery n° 24/01129
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNC [J] [M] C/ S.A.S. [4] prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01129
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01129
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3E [H] C/ S.E.L.A.S.. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 6] en date du 08 AOUT
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ca other ca_nimes n° 24/01129
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2024 RG:22/00246 Me [D] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LA BELLE VIE C/ [V] A.G.S - C.G
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ca other ca_orleans n° 24/01129
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] M. [V] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7S3 Décision de première instance : Pole social du TJ de
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ca other ca_caen n° 24/01129
CA Caen, 31 mars 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01129 - LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
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ca other ca_douai n° 24/01129
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNK Jugement (N° 21J00166) rendu le 19 février 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca other ca_basse_terre n° 24/01129
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBE REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la S
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ca other ca_versailles n° 24/01129
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01129 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4X AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK C/ [K] [J] Décision déférée à la cour :Jugeme
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ca other ca_nimes n° 24/01129
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01129
Ordonnance N°1073 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEO Recours c/ déci TJ Nîmes 11 décembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01129
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1135 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01129
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP4F Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01129
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-001
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01129
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01129 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01129
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01129
N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYK Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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