Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01132
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVP -VC- [C] [Q] / S.A. CNP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 63/24 en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/0
-
ca other ca_chambery n° 24/01132
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNL [H] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00032 Appe
-
ca other ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistr
-
ca other ca_nancy n° 24/01132
CA Nancy, 1 août 2025, RG 24/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4Y Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_paris n° 24/01132
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6G Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01132
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWD Ordonnance n° 2025/M126 Monsieur [G] [K] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Vivian T
-
ca other ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01132
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°87 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSL AFFAIRE : [L] [F] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2023 pa
-
ca other ca_reims n° 24/01132
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTJ-11 Monsieur [B] [T], né le 19 mars 1980 à [Localité 2], Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La so
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01132
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBK Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
-
ca other ca_besancon n° 24/01132
CA Besancon, 12 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZP6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZP6 dans une instance entre les partie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01132
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETG Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01132
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/01132
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marion BORGHI - greffe du service civil ( sous section 4) du tribunal judiciaire de Colmar le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIN
-
ca other ca_nimes n° 24/01132
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01132
Ordonnance N°1076 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHE Recours c/ déci TJ Nîmes 12 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
-
ca other ca_nimes n° 24/01132
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETG Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00229 La Sas ELITE HABITAT Po
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSL AFFAIRE : [K], [B] C/ [W], [F], [R] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01132
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1139 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
-
ca other ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01132
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7U4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 février 2024 Date de saisine : 01 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01132
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1132 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP5X Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles