Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01137
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7M AFFAIRE : CPAM HAUTS DE SEINE C/ [F] [J] veuve [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_metz n° 24/01137
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01137
Arrêt n° 26/00041 12 Février 2026 --------------- N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3O ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2024 22/00892 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_agen n° 24/01137
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01137
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJS4 --------------------- [P] [Z] C/ [V] [K] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 211-25 COUR
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ca other ca_reims n° 24/01137
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01137
Arrêt n° 348 du 03/07/2025 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTV AP / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [N] - [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_rouen n° 24/01137
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00901 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 08 janvier 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/01137
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01137
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [U] PRODUCTIONS copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me GILLES Me LANCKRIET EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 ********************************
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ca other ca_nimes n° 24/01137
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01137
Ordonnance N°1081 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNI2 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 décembre 2024 X se disant [E] [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 (Au titre des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01137
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1143 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 octobre à 10h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01137
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6Q Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01137
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP7D Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01137
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/01137
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5H Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 RG 22/01761 Arrêt du 18 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01137
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVL N° de Minute : 1120 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 24 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01137
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEEF Décision déférée - 20 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse-( S.A.R.L. [Adresse 3] C/ [Z] [V] not le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01137
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01137 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01137
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POZO Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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