Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/01138
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/01138
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 60 - 26 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TM DÉCISION ENT
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01138
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYB6 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 5 nove
-
ca other ca_agen n° 24/01138
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 24/01138
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJS6 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Y] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 3-2026
-
ca other ca_chambery n° 24/01138
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01138
NH/SL N° Minute 1C25/231 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRN3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 3] en date du 30 Juillet 2024 Appelante Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01138
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01138
30/01/2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEEH Décision déférée - 25 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -24/00663 [Z] [R] [L] [R] C/ [T], [I], [V] [F] REPUBLIQUE F
-
ca other ca_versailles n° 24/01138
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/01138 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7L AFFAIRE : [D] [E] C/ Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du cons
-
ca other ca_nimes n° 24/01138
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01138
Ordonnance N°1082 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 DECEMBRE 2024 (Au titre des article
-
ca other ca_nimes n° 24/01138
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETS SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 06 juillet 2023 RG :12-23-0008 [S] [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Carli Me Penant
-
ca other ca_poitiers n° 24/01138
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01138
ARRET N°363 LM/KP N° RG 24/01138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGH [P] C/ [D] [B] [X] Société SGC [Localité 35] Société [20] Association [15] DE LA VIENNE S.A. [22] CHEZ [36] S.A. [23] - GESTION SURENDETTEMENT Société [29] SERVICE RECOUVREMENT Société [28] CHEZ [30] SUREN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01138
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1145 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSLO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 octobre à 10H30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01138
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVP3 [B] [P] c/ [F] [V] épouse [R] [X] [K] [I] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01138
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6T Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01138
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01138
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSV4 N° de Minute : 1123 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 20 Février 1999 à [Localité 5] (LIBYE)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01138
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M94 Affaire : S.A.S. JMV Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.C.I. MEDITERRANEE Représentant : Me [C], a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01138
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01138 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles