Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01144
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVA YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mars 2023 RG:2022J107 [O] C/ [W] [M] S.A.S. PIT - POLE INDUSTRIEL TECHNOLOGIE COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 24/01144
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01144
AFFAIRE : N° RG 24/01144 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/0057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JU
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ca other ca_basse_terre n° 24/01144
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 171 DU 30 MARS 2026 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCR Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 août 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_versailles n° 24/01144
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_toulouse n° 24/01144
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 24/01144
12/09/2025 ARRÊT N° 25/232 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGA CGG - SC Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F23/00011 M. CALANDREAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01144
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5T Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 24/01144
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°248 19 Juin 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWL Jugement du tribunal de Commerce de Montluçon en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 202000236 O R D O N N A N C E No
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01144
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5T Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/01144
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01144
ARRET N° 50 [P] C/ [W] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CLEAN-[Localité 5] ENTREPRISE DE NETTOYAGE copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me VIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01144
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 11 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée par
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ca other ca_nimes n° 24/01144
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01144
Ordonnance n°1088 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLI Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01144
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1149 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01144
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01144
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01144
N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00475 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTE : SAS JOUEN IMMOBILIER RCS de [Localité 8] 420 179 038 [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01144
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE BESANÇON RG N° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4 2EME CHAMBRE SURENDETTEMENT Décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 11 JUILLET 2024 APPELANTE Mme [Z] [D] épouse [O] Représentant : Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01144
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01144 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQC4 Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01144
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/01144
N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POZ7 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] au fond n°23/00222 du 10 octobre 2023 [O] [T] C/ [E] [I] E.U.R.L. BEAUJOLAIS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01144
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSX2 N° de Minute : 1124 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01144
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024 - 59 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZJ [I] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01144
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01144 - N° Portalis 35
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