Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01149
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01149
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWV [F] [G], [V] [M] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE LA HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée
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ca other ca_amiens n° 24/01149
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01149
ARRET N° [L] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [L] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01149
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01149
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL54 Pole social du TJ de [Localité 8] 23/212 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2]
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ca other ca_rennes n° 24/01149
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSV [B] [M] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_basse_terre n° 24/01149
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01149 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01149
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAQ AFFAIRE : E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01149
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01149 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIX Affaire : Monsieur [V] [Z], [H] [M] Représenté par Me [T], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056F0 APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET
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ca other ca_nimes n° 24/01149
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01149
Ordonnance N°1092 N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNE Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01149
CA Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/01149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UC Copies le : 05/12/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL DEREC Grosse le 05/12/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 DECEMBRE 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01149
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01149
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1149 N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKT Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01149
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2E N° de Minute : 1139 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [R] [C] né le 10 Juin 2005 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01149
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01149
N° RG 24/01149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01149
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01149 - N° Portalis 3
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