Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01150
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVP AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2019 00452 S.A.R.L. VIGNOBLES RHONE TERROIRS C/ S.A.S. JDM DIFFUSION S.C.A. CAVE DE [Localité 1] L'HERMITAGE UNION D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01150
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01150
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE63 S.E.L.A.R.L. [O] C/ Société ODYSSEE RG 1èRE INSTANCE : 23/00021 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca other ca_poitiers n° 24/01150
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01150
ARRET N°95 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHE S.A.R.L. TIKIMOB C/ S.A.R.L. WOOD DEVELOP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_basse_terre n° 24/01150
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 109 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYC5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 20 novembre 2024, dans une
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ca other ca_pau n° 24/01150
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01150
MF/JD Numéro 26/467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [1] C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/01150
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 009 N° RG 24/01150 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZC S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel L
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ca other ca_amiens n° 24/01150
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01150
ARRET N° [S] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [S] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'AP
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ca other ca_colmar n° 24/01150
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/01150
MINUTE N° 396/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_douai n° 24/01150
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQM Ordonnance de référé (N° 23/01239) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca other ca_versailles n° 24/01150
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAS AFFAIRE : [Y] [M] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle socia
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ca other ca_metz n° 24/01150
CA Metz, 6 mai 2025, RG 24/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4X Minute n° 25/00058 [F] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUMINES, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01150
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01150 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIZ Affaire : Monsieur [K] [T], [Y], [C] [R] Représenté par Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056F6 APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01150
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UE Copies le : 09/01/25 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL DEREC Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Ca
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ca other ca_lyon n° 24/01150
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/01150
N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2M Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 28 novembre 2023 RG 20/00774 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025 A
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ca other ca_nimes n° 24/01150
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01150
Ordonnance N°1093 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01150
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQ3 Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) c/ [T] [S] [O] [Z] S.A.R.L. MONVEST N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01150
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1150 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKY Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01150
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2U N° de Minute : 1132 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 11 Novembre 1989 à [Localité 2] (VIETNAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01150
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01150 - N° Portalis 35
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