Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01155
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01155
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE7D [A] [M] EPOUSE [A] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1
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ca other ca_nancy n° 24/01155
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6I Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_reims n° 24/01155
CA Reims, 31 mars 2026, RG 24/01155
R.G. : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUV ARRÊT N° du : 31 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : SELARL JACQUEMET SEGOLENE SELARL [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANT : d'un j
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ca other ca_metz n° 24/01155
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 6ème Chambre ORDONNANCE RABATTANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/00181 RG N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5E Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_grenoble n° 24/01155
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01155
C6 N° RG 24/01155 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_chambery n° 24/01155
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01155
N° Minute : [Immatriculation 2]/311 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRO6 Appelante SARL AUTOSK dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de s
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ca other ca_poitiers n° 24/01155
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 24/01155
ARRÊT N°215 N° RG 24/01155 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHM [U] C/ [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_nimes n° 24/01155
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEV4 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00228 La Sarl FRANCE RENOVATION
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ca other ca_rouen n° 24/01155
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01155
N° RG 24/01155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 24/01155
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 10 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDF Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.E.L.A.S. SELASU [U] [J] ME [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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ca other ca_amiens n° 24/01155
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01155
ARRET N° [F] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [J] S.A.R.L. ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. CHANEL [Y] S.A. SOCIETE GENERALE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01155
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/01155
Ordonnance N°1098 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPK Recours c/ déci TJ Nîmes 18 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01155
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/756 Rôle N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZ5 [R] [Z] [H] C/ S.A.S. INSOR S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIARDY Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01155
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1161 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 10h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01155
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01155 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLY Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01155
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01155
ECOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZ5 Ordonnance n° 2024/M161 Monsieur [G] [B] [M] représenté par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01155
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01155
N°24/02047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01155
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3I N° de Minute : 1134 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 14 Avril 1985 à [Localité 1] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01155
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01154 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01155
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01155
N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2U Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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