Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01158
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXO -VC- [V] [C] / Société EVOLEA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-
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ca other ca_basse_terre n° 24/01158
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 24/01158 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDK 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 20 novembre 2024, dans un
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ca other ca_caen n° 24/01158
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01158
AFFAIRE : N° RG 24/01158 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00696 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/01158
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01158
C6 N° RG 24/01158 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_agen n° 24/01158
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01158
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJU2 --------------------- Monsieur [L], [O], [V] [F] C/ [P] [X] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 212-25
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ca other ca_rouen n° 24/01158
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/01158
N° RG 24/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2025 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00041 juge de l'expropriation de Rouen du 2 février 2024 APPELANT - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [H] [K] [U] 01PB
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ca other ca_toulouse n° 24/01158
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/01158
25/06/2025 ARRÊT N°328/2025 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKH SG/IA Décision déférée du 12 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 23/04093) S.MOREL [T], [K], [V] [X] [D], [M], [I] [O] C/ [J] [R] CO
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ca other ca_metz n° 24/01158
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5L Minute n° 25/00082 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.U. LORRAINE ELEC 57, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale d
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ca other ca_reims n° 24/01158
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01158
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/01158 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00240) Monsie
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ca other ca_dijon n° 24/01158
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01158
[P] [O] [X] épouse [M] C/ LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 15] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊ
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ca other ca_nancy n° 24/01158
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 24/01158
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 24/01158
21/03/2025 ARRÊT N°173/2025 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKH SG/IA Décision déférée du 12 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/04093) S.MOREL [E], [A], [G] [K] [Y], [L], [V] [F] C/ [X] [S] REOUVER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01158
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01158
Ordonnance n°1101 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR3 Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01158
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/01158
PhD/ND Numéro 24/3693 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LZ Nature affaire : Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une p
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ca annulation ca_amiens n° 24/01158
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/01158
ARRET N° S.N.C. MILLET & CIE C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Penaud Me Mangel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01158
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1164 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01158
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01158 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQM3 Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01158
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4E N° de Minute : 1137 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01158
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024 - 60 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZ7 [P] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01158
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01158 - N° Portalis
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