Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01159
CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDM Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00329
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ca other ca_toulouse n° 24/01159
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01159
25/11/2025 ARRÊT N° 25/363 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKK FB/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00278) [B] [M] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_nancy n° 24/01159
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6Q Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_amiens n° 24/01159
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/01159
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [D] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca other ca_caen n° 24/01159
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01159
AFFAIRE : N° RG 24/01159 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 26 Mars 2024 RG n° 1123000141 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_nimes n° 24/01159
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 mars 2024 RG :23/00022 S.A.S. CLINIQUE [Localité 11] C/ [S] Grosse déli
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ca other ca_chambery n° 24/01159
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01159
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/453 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRP3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 26 Juillet 2024
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ca other ca_metz n° 24/01159
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 25/00055 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5P RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000582 Etablissement
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ca other ca_riom n° 24/01159
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 44 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXQ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/01159
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/01159
ORDONNANCE N° S.A.S. [6] C/ [G] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01159
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01159
Ordonnance n°1102 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01159
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1167 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01159
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01159
N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU7 No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01159
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/1159 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVV Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01159
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/01159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01159
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4X N° de Minute : 1130 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] alias [O] [Z] alias [O] [Z] né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01159
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01159 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01159
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01159
N° RG 24/01159 N° Portalis DBVX-V-B7I-PO23 Nom du ressortissant : [S] [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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