Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01161
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01161 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPBZ AFFAIRE : [B] [L] C/ SA [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_caen n° 24/01161
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJP ARRÊT N° 78 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 11 Avril 2024 RG n° 23/00132 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026
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ca other ca_dijon n° 24/01161
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 24/01161
[M] [X] C/ S.A.R.L. CERES FINANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège S.A.S. SAS HEADWORK S.A.R.L. EUROPATRIMOINE MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01161
CA St Denis Reunion, 8 avr. 2026, RG 24/01161
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE7T S.A. BRED COFILEASE C/ E.U.R.L. [Y] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE
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ca other ca_versailles n° 24/01161
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW2 AFFAIRE : S.A.S. NEPTEAM, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège soc
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ca other ca_metz n° 24/01161
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5Q Minute n° S.A. MHCS C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE ARDENNES ME USE Pole social du TJ de [Localité 8] 18 Juin 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arr
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ca other ca_nimes n° 24/01161
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 29 février 2024 RG:23/00065 [E] C/ S.A.S. ACER Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2
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ca other ca_paris n° 24/01161
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/01161 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l
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ca other ca_grenoble n° 24/01161
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01161
N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_chambery n° 24/01161
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01161
N° Minute : 2C25/250 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2024, RG 1223000113 Ap
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ca other ca_riom n° 24/01161
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°219 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset en date du
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ca other ca_versailles n° 24/01161
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW2 AFFAIRE : S.A.S. NEPTEAM C/ [V], SOCIETE @2C ENTREPRISES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise
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ca other ca_nancy n° 24/01161
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6U Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01161
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01161
Ordonnance N°1104 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNS7 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01161
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1165 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 15H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01161
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 N° : RG : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7U3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 15 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01161
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/01161
29/08/2024 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKP Décision déférée - 26 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2024001255 Société DEWI SOLUTIONS B.V C/ Etablissement Public URSSAF MIDI PYRENEES OCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES S.E.L.A.R.L. M.J [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01161
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS47 N° de Minute : 1131 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] alias [I] [D] né le 24 Janvier 2003 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01161
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3G Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE Société DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULESDE LOISIRS Copi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01161
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPM N° de minute : 112/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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