Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01175
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01175
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGY2 -DA- [G] [M] épouse [X] / [D] [N], [C] [L] épouse [N] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 17
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ca other ca_grenoble n° 24/01175
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01175
N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01175
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01175
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFDQ S.A.S. CERP REUNION C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca other ca_nancy n° 24/01175
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01175
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00128 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_versailles n° 24/01175
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYM AFFAIRE : [W] [B] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mars 2023 par la
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ca other ca_amiens n° 24/01175
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/01175
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : - Me Cédric PUTANIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01175
ARRET N°109 LM/KP N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJO S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rouen n° 24/01175
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/01175
N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01388 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU HAVRE du 30 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1943 à [Local
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ca other ca_nimes n° 24/01175
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01175 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEXK AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 21 mars 2024 RG:21/04537 [C] C/ [C] [C] [C] Grosse délivrée le 28/11/2024 à Me Pascale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01175
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 229 Rôle N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4O S.A.S. [B] HOLDING C/ S.A.S. LA D113 S.A.R.L. [G] [Y] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01175
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01175
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1175 N° RG 24/01175 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7S Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01175
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAL N° de Minute : 1153 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 19 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01175
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/01175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024 - 61 N° RG 24/01175 N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3B [W] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01175
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01175 - N° Portalis 35
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